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Diagnostic électrique Angers

Diagnostics électriques Maine et Loire

Installations intérieures d'électricité

Diagnostic immobilier Mainte et Loire 49 intervient pour le diagnostic de sécurité des installations intérieures d'électricité réalisé à l'occasion de la vente d'un bien immobilier à
usage d'habitation.

Les opérateurs de Diagnostic immobilier Mainte et Loire 49 sont certifiés et s'engagent à observer la norme en vigueur pour le diagnostic de l'état des installations électriques
des immeubles à usage d'habitation : norme française XP C 16-600 d'août 2008.

Le diagnostic vérifie, au regard des exigences de sécurité, l'existence et les caractéristiques :

  • d'un appareil général de commande et de protection, et de son accessibilité ;
  • d'au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre, à l'origine de l'installation électrique ;
  • d'un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs, sur chaque circuit ;
  • d'une liaison équipotentielle et d'une installation électrique adaptée aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche.

 

Mémo

A compter du 1er janvier 2009, toute installation intérieure d'électricité réalisée depuis plus de 15 ans doit faire l'objet d'un diagnostic avant vente.
Ce diagnostic doit avoir été établi depuis moins de trois ans à la date de la promesse de vente ou à défaut à la signature de l'acte authentique. En copropriété, seul le logement est concerné par l'état de l'installation intérieure d'électricité, à l'exclusion des parties communes. En cas de non respect de l'obligation, le vendeur ne peut s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondants.

L'obligation de fournir ce type de diagnostic vise à améliorer l'information de l'acquéreur.
Il n'impose pas d'obligation pour le vendeur de faire des travaux.

Rappelons que le bailleur doit désormais remettre au locataire un logement décent, c'est-à-dire ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation (le décret sur la définition d'un logement décent, pris en application de la loi SRU (art.187) est publié au journal officiel)

Le diagnostic a pour objet d'établir un état de l'installation intérieure d'électricité afin d'évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes. En aucun cas, il ne s'agit d'un contrôle de conformité de l'installation.

Diagnostic immobilier Angers 49

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 Expert en immobilier Maine et Loire, expert en bâtiment Maine et Loire.

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