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Diagnostic gaz Angers

Diagnostic gaz Maine et Loire

Installations intérieures de gaz

Diagnostic immobilier Mainte et Loire 49 intervient pour le diagnostic de sécurité des installations intérieures de gaz réalisé à l'occasion de la vente d'un bien immobilier à usage
d'habitation. 

Les opérateurs de Diagnostic immobilier Mainte et Loire 49 sont certifiés et s'engagent à observer la norme en vigueur pour le diagnostic de l'état des installationsintérieures de gaz : norme française XP P 45-500 de mars 2005 amendée par la norme XP P 45-500/A1 d'oct. 2007.

Ce diagnostic porte sur les quatre domaines clefs de l'installation en s'appuyant sur un contrôle visuel, des essais et des mesures de :

  • La tuyauterie fixe
  • Le raccordement en gaz des appareils
  • La ventilation des locaux
  • La combustion

 

Mémo

A compter du 1er novembre 2007, toute installation privative de gaz (naturel ou non) réalisée depuis plus de 15 ans doit faire l'objet d'un diagnostic avant vente.
Ce diagnostic gaz doit avoir été établi depuis moins de trois ans à la date de la promesse de vente ou à défaut à la signature de l'acteauthentique. En copropriété, seul le logement est concerné par le diagnostic gaz, à l'exclusion des parties communes. En cas de non respect del'obligation, le vendeur ne peut s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante.

Rappelons que le bailleur doit désormais remettre au locataire un logement décent, c'est-à-dire ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvantporter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation (le décret sur ladéfinition d'un logement décent, pris en application de la loi SRU (art.187) est publié au journal officiel)

Le diagnostic a pour objet d'établir un état de l'installation intérieure de gaz
afin d'évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes : Intoxication - Asphyxie (Hypoxie ou Anoxie) - Explosion


En aucun cas, il ne s'agit d'un contrôle de conformité de l'installation

Pour que le diagnostic soit complet, l'installation doit être alimentée en gaz.

Diagnostic immobilier Angers 49

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 Expert en immobilier Maine et Loire, expert en bâtiment Maine et Loire.

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