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Diagnostic plomb Angers

Diagnostic plomb Maine et Loire

Plomb (CREP - Constat de Risque d'Exposition au Plomb)

Diagnostic immobilier Mainte et Loire 49 ntervient pour le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) dans le cadre d'une :

  • Vente
  • Location

Les opérateurs de Diagnostic immobilier Mainte et Loire 49 sont certifiés et s'engagent à observer la réglementation en vigueur pour la réalisation du constat de risque d'exposition au plomb (norme française NFX46-030 d'avril 2008) :

  • Visite exhaustive des locaux objets de la mission
  • Utilisation de plans ou réalisation de croquis
  • Liste des unités de diagnostic par local visité
  • Réalisation de mesures XRF et/oude prélèvements pour analyses en laboratoire
  • Etat de conservation des revêtements pour chaque unité de diagnostic

 

Mémo

Obligation du vendeur ou du bailleur 

Le CREP doit être annexé à toute promesse unilatérale de vente ou acte de vente d'un logement situé dans un immeuble (y compris maison individuelle) construit avant le 1er janvier 1949, quelque soit sa localisation. 

A compter du 12 août 2008, le CREP doit également être annexé à tout nouveau contrat de location lors de sa signature (celui-ci n'a pas à être remis au locataire qui pourra toutefois en demander la consultation). 

Une notice d'information qui résume les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb doit être annexée au CREP.

Durée de validité

Le CREP doit avoir été établi depuis : 

  • moins de 6 ans à la date de signature du contrat de location, 
  • moins d'un an à la date de la promesse de vente ou du contrat de vente. 

Toutefois, si le constat établit l'absence de revêtement contenant du plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures au seuil de 1mg/cm², sa validité n'est pas limitée dans le temps; il n'y a pas lieu d'établir un nouveau constat à chaque nouveau contrat de vente ou de location. 

Si le constat révèle la présence de plomb à des concentrations supérieures ou égales au seuil de 1mg/cm², le propriétaire doit informer les occupants et les personnes amenées à faire des travaux dans l'immeuble et procéder sans attendre aux travaux appropriés pour supprimer le risque d'exposition au plomb, tout en garantissant la sécurité des occupants. 

Le CREP est élargi au repérage d'éventuels facteurs de dégradation du bâti, afin de prévenir ou traiter les situations potentielles d'habitat insalubre.

Objectif principal
Lutte contre le saturnisme lié à l'habitat

Diagnostic immobilier Angers 49

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 Expert en immobilier Maine et Loire, expert en bâtiment Maine et Loire.

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