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Diagnostic performance énergétique Angers

Diagnostics performance énergétique Maine et Loire

Diagnostic Performance Énergétique

Diagnostic immobilier Mainte et Loire 49 intervient pour le diagnostic performance énergétique dans le cadre d'une :

  • Vente
  • Location
  • Construction neuve
  • Obligation d'affichage dans les bâtiments publics
  • Démarche volontaire d'amélioration de l'habitat

Les opérateurs de Diagnostic immobilier Mainte et Loire 49 sont certifiés et s'engagent à observer la réglementation en vigueur.

Selon le type du bâtiment, sa destination et son année de construction, le diagnostic de performance énergétique résultera soit d'une méthode dite conventionnelle à partir de calculs théoriques, soit à partir des consommations effectives.

« Le diagnostic de performance énergétique d'un bâtiment ou d'une partie du bâtiment est un document qui comprend la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou de la partie de bâtiment et une classification en fonction de valeurs de référence afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer sa performance énergétique. Il est accompagné de recommandations destinées à améliorer cette performance ». Article L 134-1 du code de la construction et de l'habitation

Mémo

Pour le DPE, le calendrier de mise en application des textes est le suivant :

  • Au 1er novembre 2006 pour la vente (à la promesse de vente ou à défaut à l'acte authentique de vente)
  • Au 1er juillet 2007 :
    • pour les constructions neuves dont le permis de construire sera déposé à partir de cette date
    • joint aux contrats de location lors de leur signature ou de leur renouvellement
  • Au 2 Janvier 2008 pour les établissements recevant du public (sous certaines conditions)
    3 objectifs principaux
  • informer les consommateurs, acheteurs, locataires et publics pour encourager la
  • réduction des consommations d'énergie
  • réduction des émissions des gaz à effet de serre

 

Validité du diagnostic 10 ans

Diagnostic immobilier Angers 49

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 Expert en immobilier Maine et Loire, expert en bâtiment Maine et Loire.

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